Mentions Légales

Informations relative à l’IFEAP – ADEFEAP :

N°Siret : 319 149 829 00016

N° déclaration d’activité : 52490107549 Préfecture Région Pays de la Loire

APE : 8542Z

Editeur du site :

https://www.ifeap.fr : site officiel de l’IFEAP
21 rue Merlet de la Boulaye – BP 20221 – 49002 Angers cedex 01

Réalisation éditoriale :
Directeur de la publication : Lionel TETART
Conception et développement : Pôle Développement-Communication

Réalisation du site et prestataire :

Keeo

5 Rue Jehan de Liège, 59300 Valenciennes
www.keeo.fr

Hébergement

Hébergé par KEEO sur plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

WebMaster : Agathe Daviau agathe.daviau@ifeap.cneap.fr

Licence d’accès et d’utilisation – Respect des droits d’auteur :

Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, des informations qui y sont contenues.
Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur.
Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du webmaster.
Protection de la vie privée et confidentialité :
Nous faisons réaliser un suivi de la fréquentation de notre site.

Les cas de collecte d’informations nominatives sont limitées à la procédure d’abonnement (listes de diffusion…) et à celle vous permettant de nous transmettre une question, une demande, une remarque…
Sauf opposition expresse de votre part, les données nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier clients ; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données que nous mettons à la disposition de tiers, notamment sur notre site web.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail : ifeap@ifeap.cneap.fr

Réserve juridique :

Nous nous efforçons de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Mais, malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

L’information contenue dans ce site :

Est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités
Ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu’il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscal, etc.), lequel conseil personnalisé suppose l’étude et l’analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ;
Ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Absence de garantie :

Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Adresses e-mail :

Les adresses e-mail du personnel de l’IFEAP ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire au délégué à la protection des données personnelles :

Courrier : IFEAP – 21 rue Merlet de la Boulaye – BP 20221 – 49002 Angers cedex 01
Téléphone : 02 41 25 33 66
Courriel : ifeap@ifeap.cneap.fr

Liens hypertextes :

Nous sommes totalement libres de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site.
En référençant des sites, nous ne cherchons pas à être exhaustifs ; par conséquent, nos listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
Ce site comporte des liens hypertextes vers des sites dont nous avons constaté l’existence en nous y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels nous avons effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon nos rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs.
Nous ne contrôlons pas les sites que nous référençons, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs .
Nous ne garantissons absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu’ils comportent.
En outre, nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, ne pouvons donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts.

Il appartient à chaque internaute d’exercer son libre arbitre en décidant d’accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur.

Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu’un site que nous avons référencé ait été modifié dans son contenu, qu’il ait changé d’adresse ou même disparu. Nous nous assurons régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais nous n’effectuons aucun autre contrôle.
Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut nous demander de supprimer tout ou partie des liens que nous avons créés vers lui en écrivant par mail à ifeap@ifeap.cneap.fr ou par courrier à :

IFEAP
21 rue Merlet de la Boulaye

BP 20221

49002 Angers cedex 01

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

Environnement technique :

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.
Il est prévu pour les navigateurs Internet Explorer, Google Chrome, Firefox.
Il contient des fichiers en format PDF (Portable Document Format). Acrobat Reader est disponible, gratuitement, sur le site
http://www.adobe.fr/ .